Conditions Générales de Vente

  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAKAMALYS

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’entreprise SAKAMALYS, siret 50809764900026, siège social rue canteperdrix-30600 Vauvert, mail sakamalystore@gmail.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 : Produits et Commandes

L’entreprise SAKAMALYS propose à la vente des bijoux artisanaux créés par la créatrice ou personnalisés à la demande. 

  • Chaque pièce étant fabriquée spécifiquement pour le Client, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels du site, ce qui confère à chaque bijou son caractère unique.

  • La commande devient définitive dès la validation du paiement par le Client. SAKAMALYS se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple, rupture d’approvisionnement d’une matière première, litige précédent avec le même client, etc-).

Article 2 : Prix et Paiement

  • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicables, au jour de la commande.

  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. 

Article 3 : Livraison et Frais de port

  • Frais de port : Les frais de livraison sont gratuits pour toute expédition à destination de la France Métropolitaine. 

  • Mode de transport : Les livraisons sont effectuées exclusivement via le service Mondial Relay dans le point de retrait sélectionné par le Client lors de sa commande.

  • Délais : Le délai de livraison estimé est de 4 à 5 jours ouvrés maximum à compter de l’expédition de la commande (hors temps de fabrication propre aux créations sur demande). SAKAMALYS ne pourra être tenue pour responsable des retards de transport imputables à Mondial Relay.

Article 4 : Droit de rétractation et Retours

En France, le droit de rétractation de 14 jours est une obligation légale pour la vente en ligne. Cependant, la loi prévoit une exception pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L221-28 du Code de la consommation). Pour les  bijoux créés et/ou personnalisés à la demande, cette exception s’applique, ce qui rend légale cette clause de réserve sur les retours.

Aussi, concernant les bijoux de l’entreprise SAKAMALYS créés et/ou personnalisés à la demande :

  • L’entreprise SAKAMALYS se réserve expressément le droit de refus ou d’acceptation de toute demande de retour, d’échange ou de remboursement formulée par le Client.

  • Pour toute demande de retour exceptionnelle, le Client doit impérativement contacter le service client de SAKAMALYS avant de renvoyer le produit. En cas d’accord exceptionnel de retour, les frais de port de retour restent à la charge exclusive du Client, et le produit devra être renvoyé dans son état et son emballage d’origine.

Article 5 : Garanties légales

Malgré le caractère personnalisé des créations, le Client bénéficie des garanties légales obligatoires, à savoir :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

  • La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 6 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.