MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.sakamalys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom de l’entreprise : SAKAMALYS/Corinne Pontallier
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • Siège social : rue Canteperdrix – 30600 Vauvert (France)
  • Numéro de SIRET : 50809764900026
  • Numéro d’inscription au RGE / RM : CMA-2024-096168 (TVA non applicable, art.293B du CGI)
  • Directeur de la publication : Corinne Pontallier
  • Adresse e-mail : sakamalystore@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger
  • Raison sociale : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
  • Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, images, photographies, logos, créations de bijoux) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise SAKAMALYS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

L’entreprise SAKAMALYS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (nom, prénom, adresse de livraison Mondial Relay, e-mail) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Finalité : Les données collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes, la livraison des bijoux et la facturation.
  • Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant : sakamalystore@gmail.fr

5. Cookies

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6. Litiges et Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vauvert (Gard).

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

7. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne

Régler des litiges de consommation dans la Commission Européenne